Manifestation du 22 mai (Fonction Publique)

L'UNSA UD 01 organise la manifestation UNSA fonction publique dans l'Ain du 22 mai 2018

Le rendez vous est fixé au champs de foire de Bourg en Bresse à 14 h. Le départ du cortège pour la préfecture en passant par la gare est prévu vers 14h30.

Venez nombreux défendre :

Le droit de toute la population vivant en France de service à la personne de qualité en toute égalité (géographique, sociale, culturelle, économique ....)

Le service publique en protégeant les statuts qui garantissent une fonction publique

La fonction publique en respectant les agents.

 

Pour votre information

 

__Communiqué unitaire des Fédérations de Fonctionnaires 

22 mai : les organisations préparent la mobilisation dans la Fonction publique__ 

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l'ensemble des personnels de la Fonction publique de l'État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018.

Les organisations sont attachées à une Fonction publique rendant des services de qualité à toutes et tous les usager-es sur l'ensemble du territoire, aux valeurs et principes d'égalité, de solidarité et de justice sociale, à la nécessité aussi de conforter les agent-es dans leurs rôles et dans leurs missions. Fortes de ces valeurs, elles appellent le Gouvernement à être extrêmement vigilant sur les suites à donner au futur rapport du Comité Action Publique 2022.

Elles exigent un dialogue social respectueux des représentants des personnels et appellent les agents à dire leur rejet du projet de suppression de 120 000 emplois et le recours accru au contrat qui dégraderont les conditions de travail des agent-es, considérant que le développement de la contractualisation constitue une attaque contre le statut de même que la possible rémunération « au mérite » assise sur des critères antinomiques de ceux du service public. Elles rappellent leur opposition à la remise en cause des CAP et à la disparition des CHSCT, comme à toutes mobilités forcées vers le secteur privé.

Dans le cadre du rendez-vous salarial du mois de juin, les organisations appellent les agents à exiger que le gouvernement propose des mesures qui permettent une réelle amélioration du pouvoir d'achat pour toutes et tous : fin du gel de la valeur du point d'indice et sa revalorisation, rattrapage des pertes subies, abrogation de la journée de carence, compensation pérenne de la hausse de la CSG, respect des engagements en matière d'évolution de carrière, amélioration des déroulements de carrière.

Une conférence de presse commune se tiendra le vendredi 18 mai prochain à 10 heures dans l'immeuble des fédérations de la CFDT, 47 avenue Simõn Bolivar à Paris 19. Paris, le 4 mai 2018

manifestation le 15 mars

L'UNSA UD 01 MANIFESTE AUJOURD'HUI JEUDI 15 MARS A 15H DEVANT LA PREFECTURE DE BOURG EN BRESSE POUR LES RETRAITES dont voici le tract :

Pour les retraité-e-s, trop, c’est trop… L’UNSA Retraités se mobilise : 

CONTRE la stigmatisation des retraités,

POUR le maintien du pouvoir d’achat,

POUR la revalorisation immédiate des petites pensions,

POUR la compensation intégrale de la CSG.

Les retraités jouent un rôle important par leur statut de citoyen, leur place de consommateur et par leur investissement. Acteurs du lien social, comme aidants familiaux ou (et) bénévoles associatifs, ils contribuent à la solidarité entre les générations. Ainsi, ils participent à la croissance et par conséquent, ils ne peuvent pas en être écartés. Or, depuis des années, tous les retraités perdent du pouvoir d’achat, à savoir : L’accumulation de mesures fiscales, La multiplication des prélèvements, L’indexation des pensions sur le taux de l’inflation en décrochage permanent avec l’évolution des salaires, Et cette dernière augmentation de CSG sans compensation. Toutes ces mesures sont jugées inadmissibles par les retraités. 

Compte tenu de ce contexte et de la situation critique que vivent les retraités, face à un Gouvernement qui reste sourd, l’UNSA Retraités appelle à une journée d’action le 15 mars 2018 sur ses propres revendications.

L’UNSA Retraités soutient l’action engagée par cinq organisations syndicales, dont l’UNSA Santé Sociaux.

Ces organisations appellent les personnels des établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) ainsi que ceux des services d’aides à domicile, à une journée de grève nationale le mardi 30 janvier 2018. Depuis des années, nous dénonçons le manque de personnels et de moyens dans ces établissements et ces services. L’amélioration des conditions d’accueil et de vie des personnes âgées est intimement liée aux conditions de travail des personnels. Il serait grand temps que les Pouvoirs Publics prennent en compte les attentes des personnes âgées et de leurs familles, et en tirent les conséquences en ce qui concerne les personnels chargés de l’accompagnement et des soins de ces personnes fragilisées. L’UNSA Retraités demande au Gouvernement de respecter les engagements pris par l’Etat dans le cadre du Plan de Solidarité Grand Age. Ce plan prévoit un salarié pour une personne âgée accueillie. Nous en sommes loin, aujourd’hui ! 

L’UNSA Retraités appelle ses adhérents à soutenir l’action engagée, en participant aux rassemblements départementaux organisés ce 15 mars 2018 à 15h, devant la préfecture de Bourg en Bresse

Manifestation EPHAD

Voici ci dessous le tract de l'intersyndicale pour les EHPAD et les services de maintien à domicile. Dans l'Ain seules les organisations UNSA CFDT CFTC ont répondues présentes le 15 mars comme décidé nationalement en intersyndicale.

                                                                                                                                                 
                  __ Services à domicile et établissements pour personnes âgées :
                           Les professionnels restent mobilisés dans l’AIN !__

Le 30 janvier, partout en France, des dizaines de milliers de professionnels de services à domicile et établissements pour personnes âgées ont répondu à l’appel à la grève nationale de l’intersyndicale, soutenue par l’AD-PA et les organisations des retraités et familles.

En dépit d’un mouvement d’opinion aussi large et sans précédent, le geste du gouvernement n'est pas en rapport à ce qui était demandé lors de la manifestation et ne correspond pas à nos revendications.

Or il est temps que l’Etat entende la nécessité de :

 Mettre en place un financement pérenne et solidaire de l’aide à l’autonomie prenant en compte les besoins humains.

 Pérenniser le financement de l’aide à domicile, abroger les dispositions législatives baissant les dotations des établissements et le maintien de tous les effectifs (maintien des CUI et CA)

 Augmenter le temps passé auprès des personnes âgées à domicile et appliquer le ratio d’un personnel pour une personne accompagnée en établissement (prévu par le Plan Solidarité Grand Age de 2006)

 Revaloriser les salaires, améliorer les carrières et les conditions de travail des personnels à domicile et en établissement dans le cadre du statut et des Conventions Collectives Nationales.

Une intersyndicale nationale appelle à un mouvement national le 15 mars sur ces revendications. Dans l’AIN, les organisations syndicales CFDT, CFTC, UNSA, regroupées en Intersyndicale, soutenues par les organisations de retraités et familles appellent les agents à une nouvelle journée de grève et d’actions le jeudi 15 mars 2018.

                      __ Les personnels ne demandent pas :
Ils exigent de pouvoir prodiguer des soins à la hauteur des besoins de chaque personne âgée accueillie dans les EHPAD, dans les services de soins et d’accompagnement à domicile !__
                             Jeudi 15 mars à 15 heures
                           Rassemblement des personnels, 
                          des usagers et de leur famille
                     Devant la Préfecture à BOURG EN BRESSE

manifestation le 15 mars dans l'Ain

Pour les retraité-e-s, trop, c’est trop…

L’application de l’augmentation de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018 rend palpable la diminution des pensions aux yeux de bon nombre de retraités.

L’UNSA Retraités dénonce cette injustice et refuse cette stigmatisation. Elle revendique une réelle place du retraité dans la société, comme citoyen actif à part entière et non comme une charge ni une variable d’ajustement !

L’UNSA Retraités ne baisse pas les bras, elle reste déterminée à porter ses revendications de justice auprès du Gouvernement.

L’UNSA Retraités a oeuvré pour obtenir une réelle action unitaire, concertée et réfléchie, autour de revendications simples et non démagogiques mais elle ne semble pas avoir été entendue voir plutôt exclue.

Compte tenu de ce contexte et de la situation critique que vivent les retraités, face à un Gouvernement qui reste sourd, l’UNSA Retraités appelle à une journée d’action le 15 mars 2018 sur ses propres revendications.

Dans le département de l'Ain, l'UNSA UD 01, organise une manifestation à Boug en Bresse devant la préfecture

manifestation le 15 mars dans l'Ain

                                           !!!Services à domicile / Etablissements* pour personnes âgées

                                         Tous UNIS le 15 MARS 2018

Alors même que la journée du 30 janvier 2018 fut un succès (31, 8 % de grévistes et d’assignés), le sommet de l’Etat n’entend pas le profond malaise du secteur.

Les réponses de la ministre : • une enveloppe de 50 millions d’euros (soit 80 euros par an par résident), • la nomination d’un médiateur chargé de mieux expliquer aux directeurs la réforme du financement • la création d’une commission « bientraitance » reflètent l’incompréhension des pouvoirs publics.

Les personnels connaissent leurs métiers, ils ont à cœur le respect de la dignité de leurs ainés, ils savent les traiter bien, mais ils n’ont plus les moyens d’accomplir leur travail avec humanité

La situation est humainement inacceptable aujourd’hui ; des mesures d’urgence doivent être prises :  La mise en place un ratio d’un personnel pour une personne accompagnée en établissement et l’augmentation du temps passé auprès des personnes âgées à domicile ;  La revalorisation des salaires et l’amélioration des carrières des personnels en établissement et à domicile ;  L’arrêt des suppressions de postes dans les établissements  La mise en place d’un financement pérenne et solidaire de l’aide à l’autonomie

Nous devons une nouvelle fois prouver notre détermination. L’UNSA Santé et Sociaux ne lâchera pas !!! et en appelle à une nouvelle mobilisation du personnel, des familles et des patients.

                                             !!   Le 15 mars 2018 à 15H
                                                  A Bourg en Bresse
                                                Devant la préfecture
  • ce mouvement concerne tous les services à domicile et établissements (EHPA, EHPAD, USLD, hôpitaux gériatriques) personnes âgées

Consultation pour defendre la Fonction Publique

Mobilisation Fonction Publique : une action, oui mais laquelle ?

L’UNSA Fonction Publique consulte les agents publics sur les moda­li­tés d’une action fonc­tion publi­que

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à une action la plus large pos­si­ble autour du pou­voir d’achat des agents publics, de la défense de la fonc­tion publi­que et de la pro­mo­tion des ser­vi­ces publics.

Elle a pro­posé à l’inter­fé­dé­rale réunie le 6 février de repor­ter la déci­sion de la moda­lité d’action après la tenue des ren­contres bila­té­ra­les et mul­ti­la­té­ra­les annon­cées par le gou­ver­ne­ment, sans succès.

L’UNSA Fonction Publique décide de consul­ter ses adhé­rents, ses sym­pa­thi­sants et plus lar­ge­ment les agents publics sur les moda­li­tés et la forme de cette action (lien ci-après).

Elle réu­nira un Bureau National extra­or­di­naire pour arrê­ter sa déci­sion.

L’UNSA Fonction Publique annon­cera ensuite la forme de sa par­ti­ci­pa­tion à une action dans la fonc­tion publi­que.

http://www.unsa-fp.org/?Consultation-UNSA-quel-mode-d-action-pour-defendre-les-agents-publics-et-la

Pour plus de précision ou de remontée d'information vous pouvez contacter ud-01@unsa.org ou tél : 06 21 03 37 56

Manifestation des EHPAD le mardi 30 janvier 2018

EHPAD MANIFESTATION LE 30 JANVIER 2018

Le 30 janvier, l'UNSA UD 01 invite tous les agents et tous les salariés des EHPAD DE 14H à 15H30 à Bourg en Bresse vers "le site de la madeleine" du Conseil Départemental.

Les revendications sont nationales et intersyndicales. Il est demandé des moyens financiers et humains pour avoir des conditions de travail correctes de façon à œuvrer pour un service de qualité respectueux des personnes qui y sont.

C'est une mobilisation générale, avec ou sans étiquette syndicale.

Œuvrons pour demain, œuvrons pour tous.

Thierry Dubourget SG UNSA UD 01 Tél : 06 21 03 37 56

__Communiqué commun Appel à la grève de tous les EHPAD le mardi 30 janvier 2018 ! __

L’insuffisance des effectifs et des moyens dans les établissements accueillant des personnes âgées (EHPAD) et dans les services d’aide à domicile, est reconnue par tous. La réforme de la tarification introduite par la Loi vieillissement dite « ASV », qui va se traduire par des suppressions massives de postes, est unanimement rejetée.

Loin de répondre aux demandes de l’ensemble du secteur, le Président de la République refuse de recevoir une délégation des signataires de la lettre commune du 19/10/7 et du 07/12/17. Suite aux propos de la Ministre de la santé considérant que les difficultés des EHPAD seraient dues à « un problème de management » et non uniquement à une question du financement, les organisations réunies ce jour condamnent de telles déclarations qui ont pour objectif d’occulter la baisse des moyens alloués aux établissements.

C’est pourquoi, les Fédérations syndicales FO des services publics et de santé, CGT santé et action sociale, CGT des services publics, CFDT santé/sociaux, UNSA santé/sociaux et CFTC santé/sociaux, réunies le jeudi 14 décembre 2017, ont décidé d’appeler les personnels des établissements accueillant des personnes âgées et des services à domicile à une journée de grève nationale et de mobilisation le mardi 30 janvier 2018.

Cette grève a pour objectif d’améliorer l’accompagnement, les services et les soins envers les personnes âgées indissociables de l’amélioration des conditions de travail des professionnels, en exigeant du gouvernement qu’il réponde à nos revendications :

- Application d’un agent ou un salarié par résident, tel que prévu par la Plan Solidarité Grand Age ;

- Abrogation des dispositions législatives relatives à la réforme de la tarification des EHPAD, contenues dans la loi du 28 décembre 2015 ainsi que le retrait des décrets d’application ;

- Arrêt des baisses de dotations induites par la convergence tarifaire et exige par conséquent le maintien de tous les effectifs des EHPAD y compris les contrats aidés, qui doivent être intégrés et sécurisés ;

- Amélioration des rémunérations, des perspectives professionnelles et de carrières, dans le cadre du Statut et des conventions collectives nationales ;

Enfin, ils réaffirment leur ferme volonté d’être reçus par Emmanuel Macron.

Les Fédérations CGT, CFDT, FO, UNSA et CFTC invitent leurs syndicats à organiser dans chaque département, dans le cadre de la grève, des rassemblements, manifestations, délégations auprès des délégations territoriales de l’ARS et des Conseils Départementaux.

Paris le 14/12/17

Accident à Millas

Tout le monde est choqué, émue par ce drame .

Moi même et toute l'UNSA 01 présente ses sincères condoléances aux familles et aux proches des victimes mortes dans ce terrible accident. Nous présentons notre soutiens et souhaitons courage et force aux victimes de ce drame, à leur proche, à leur entourage ainsi qu'aux témoins . Nous remercions et soutenons toutes les personnes qui sont intervenu suite au déclenchement des secours.

Toute l'UNSA 01 souhaite que les experts puissent recueillir en toute impartialité tous les témoignages, détails preuves afin de déterminer avec précision le déroulement et les causes qui ont fait cette catastrophe. L'UNSA souhaite que suite à l'expertise et aux conclusions de l'enquête tout ce qui est possible soit mis en œuvre pour qu'un tel drame ne se reproduise jamais. Laissons à la justice dire les responsabilités si il y en a, et condamner avec aucune indulgence si il y a des coupables.

Pour une tel épreuve, de si grandes souffrances, les mots semblent si vains. Rien ne peut effacer combler un tel vide dans une vie, rien ne peut faire disparaitre un tel traumatisme dans une vie.

Le père, le pompier, le responsable syndical, que je suis, espère que tous les soutiens puissent atténuer les douleurs afin que les familles et leurs proches puissent faire leur deuil, et, que tous ses soutiens permettent que tous les traumatismes, toutes les plaies cicatrisent mieux et au plus vite.

Bilan rapide du rendez-vous salarial national du 16 octobre

L'UNSA Fonction Publique est entrée en séance avec 3 priorités :

   Obtenir l'amélioration du pouvoir d'achat via le dossier "CSG" et surtout 
       obtenir la compensation la plus intégrale possible,
   Eviter le report de PPCR,
   Confirmer la GIPA

PPCR : REPORT d'une année, donc aucune des mesures prévues en 2018 n'aura lieu (ni transfert prime/points d'indice, ni revalorisation de grille, ni passage en catégorie A,... ). Un décret modifiera tous les textes déjà publiés transformant 2018 en 2019, 2019 en 2020, 2020 en 2021.Tous les corps sont concernés.

L'UNSA a tenté jusqu'au bout de faire revenir en arrière le ministre d'où une fin de réunion tardive.

En revanche, le ministre a confirmé l'engagement du gouvernement à appliquer le protocole. Il poursuivra la parution des textes en attente. Enfin, il a accepté le principe d'une nouvelle réunion sur les conséquences de ce report.

Le coût de PPCR selon le ministre : Les mesures PPCR représentent un coût de "près de 4 milliards d'euros" en année pleine à partir de 2021. Il l'estime donc à 11 milliards d'euros en cumulé sur 2017-2021.

Analyse de l'UNSA-FP : C'est un mauvais signal pour les agents, pour le dialogue social. L'Etat ne respecte pas ses propres engagements. Cependant, l'UNSA, par nos arguments, a évité un report plus long de 24 ou 18 mois, voir une annulation pure et simple du protocole PPCR comme certains l'avaient proposée.

CSG : La hausse de la CSG devait permettre une amélioration du pouvoir d'achat selon Emmanuel Macron. Pour la fonction publique, rapidement, le gouvernement s'est dirigé vers une simple compensation, a minima, ponctuelle et dégressive. Après de nombreuses interventions depuis le 13 septembre, date de la présentation du premier scénario, après la mobilisation du 10 octobre, après nos interrogations lors du RDV salarial, le ministre a arrêté le dispositif suivant :

   suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%)
   suppression des cotisations maladie pour les non-titulaires (0,75)
   calcul d'une indemnité mensuelle fondée sur tous les revenus perçus en 2017
       pour compenser l'écart.

Les avancées obtenues :

   cette indemnité sera recalculée en 2019
   cette indemnité ne sera pas dégressive en cas d'avancement
   cette indemnité sera versée à tous les agents en postes et à tous les nouveaux recrutés
        (afin de ne pas mettre en cause l'attractivité de la fonction publique)
   cette indemnité sera recalculée immédiatement lorsqu'un agent à temps partiel reprendra
         à temps plein (égalité professionnelle, santé...)

Analyse : Le dispositif permettra de compenser cette hausse presque complètement en 2018 et en 2019. Seuls les changements de rémunération en cours d'année ne seront pas compensés intégralement. Pour 2020, le sujet devrait être étudié lors d'un futur RDV salarial.

Autres points du rendez-vous salarial:

   La GIPA fondée sur l'année 2016 sera bien appliquée. Les textes seront publiés rapidement.
         Elle devrait concerner 63 000 agents.
   Les textes PPCR seront tous appliqués, avec effet rétroactifs pour 2016 et 2017 si nécessaire.
   Un chantier sera ouvert sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et la prévoyance.
   Un autre chantier sur la rémunération, en particulier au mérite devrait être ouvert
            courant 2018.
   L'UNSA et la CFDT ont demandé expressément l'ouverture d'un chantier sur les remboursements
            de frais de mission qui a été acté.
   Le prochain RDV salarial devrait avoir lieu en octobre 2018

UNSA Fonction Publique

manifestation du 10 octobre

Voici les lieux et horaire de manifestation dans l'Ain :

01- Bourg-en-Bresse - 14h - Champ de foire 01-

Gex - 10h30 - Sous-Préfecture

et les départements voisins avec des lieux proches :

69- Lyon - 10h30 - Gare des Brotteaux (Dreal) Place Jules Ferry, 69006 Lyon

73- Chambéry - 14h - nouvel hôpital Place Lucien Biset, 73000 Chambéry 74-

Annecy - 14h - préfecture Rue du 30ème régiment d’infanterie, 74000 Annecy

Toujours et encore : signez et faite signer la pétition :

http://www.unsa-fp.org/?Petition-Salaires-et-carrieres

Mouvement social Fonction Publique

L'UNSA-Fonction Publique lance une pétition en ligne sur son site.

Il s'agit de :

   mobiliser pour réussir la journée du 10 octobre 2017.
   mobiliser pour défendre le calendrier d'application de PPCR
   tenter d'obtenir une hausse du pouvoir d'achat

Cette pétition doit être relayer partout. Elle s'inscrit dans la stratégie de notoriété de l'UNSA. Voici le texte de la pétition en ligne sur le site de l'UNSA-Fonction Publique:

http://www.unsa-fp.org/?Petition-Salaires-et-carrieres

SALAIRES ET CARRIÈRES L'ÉTAT DOIT RESPECTER SES ENGAGEMENTS !

   Non à un pou­voir d'achat gelé pour les agents publics !
   Non au report des mesu­res PPCR (Parcours Professionnels Carrières Rémunérations)  !

Je demande solen­nel­le­ment au Président de la République et au Premier minis­tre de ne pas reve­nir sur les pro­mes­ses et enga­ge­ments pris concer­nant le pou­voir d'achat des agents publics.

Avec l'UNSA, j'exige que la reva­lo­ri­sa­tion des salai­res et des car­riè­res prévue par le pro­to­cole PPCR soit res­pec­tée, ainsi que son calen­drier de mise en œuvre. J'exige également le gain de pou­voir d'achat promis pen­dant la cam­pa­gne électorale en com­pen­sa­tion de la hausse de la CSG.

De plus, je dénonce le gel du point d'indice, le réta­blis­se­ment du jour de carence et les bais­ses d'effec­tifs annon­cées.

synthèse des ordonnances

Devant l’afflux d'informations je ne mettrai sur ce site que les liens .

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no1.pdf

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no2.pdf

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no3.pdf

En résumé l'UNSA UD 01 désapprouve :

comité social et économique (CSE) : non pas sur le principe de regrouper, d'unifier mais sur le fonctionnement. Une instance unique avec un budget divisé par trois au minimum et des frais supplémentaire, des heures de délégation réduite (plafond moins élevé avec possibilité de réduction) et plus de travail, le tout présidé par le patron (surtout en cas de désaccord) et non plus par un élus, cela revient à détérioré la sécurité au travail et à détruire les conditions de travail en dégradant la représentation des salariés dans l'entreprise

Au niveau des TPE/PME, un minimum d'information syndicale (patronale et salarié) est nécessaire pour faire un accord. Combien de patron de dirigeant de TPE ne connaisse pas les lois et accords de branche? Et pour donné un cas "extrême", on ne peut pas demander à un salarié ne connaissant pas la langue française d'approuver un texte de lois.

La hausse des licenciements (dégressive à priori?) qui même à + 25% est insuffisante. Un barème aux tribunaux de prud’homme pour déterminer le montant des indemnités pour réparation du préjudice subi lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse devient un contre sens par rapport au décision du tribunal qui n'a plus de marge de délibération sur la gravité.

                    L'UNSA UD 01 regarde d'un bon œil :

Régime juridique particulier pour des plans de départ volontaires hors licenciements

Encadrement du télétravail qui fait une amélioration mais avec des points encore à améliorer

Compétences et articulation accords de branche/accords d’entreprise : des amélioration mais d'accord pour le principe.

Harmonisation du régime juridique en cas de refus par un salarié de la modification de son contrat de travail par un accord collectif : des améliorations mais d'accord pour le principe.

En rapport avec tout ceci, L'UNSA UD 01 diffuse et soutien :

http://www.unsa.org/Petition-Non-a-des-ordonnances-desequilibrees

ORDONNANCE 1 outil de synthèse UNSA

A l’issue de concertations pendant l’été avec les organisations syndicales et patronales, le gouvernement a enfin publié le 31 août ses 5 projets d’ordonnances modifiant le Code du Travail. L’UNSA, avec vous, entend les juger sur pièces. C’est dans cette optique qu’elle a rédigé ce document assorti de ses propres commentaires, afin de vous permettre de vous faire votre propre opinion. Il n’a pas vocation à être exhaustif et est volontairement centré sur les mesures principales amenant à un changement significatif._

_ORDONNANCE 1 « RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE »

__ • Compétences et articulation accords de branche/accords d’entreprise

L’ordonnance fixe 11 domaines dans lesquels la branche professionnelle définit par accord des règles qui s’imposent à toutes les entreprises de ce secteur (salaires minima, classifications, garanties collectives complémentaires, mutualisation des fonds de la formation professionnelle, égalité professionnelle femmes hommes, mutualisation des fonds du paritarisme, mesures sur la durée du travail, la répartition et l’aménagement des horaires, mesures sur les CDD et l’intérim, mesures sur le CDI de chantier, conditions et renouvellement de la période d’essai, modalités de poursuite de contrats de travail en cas de fusion, succession, vente… ). Elle fixe 4 domaines dans lesquels la branche professionnelle définit par accord des règles auxquelles l’entreprise ne peut déroger que si l’accord en question le stipule (prévention de la pénibilité, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, désignation et nombre des délégués syndicaux et valorisation des parcours syndicaux, prime pour travaux dangereux ou insalubres). Dans les autres domaines, l’accord d’entreprise majoritaire définit la règle. A défaut d’accord, les dispositions de la convention de branche s’appliquent.

Commentaire UNSA : Ces dispositions confortent et clarifient le rôle de la branche. Néanmoins, la pénibilité, le droit syndical et l’insertion des travailleurs handicapés devraient pour l’UNSA, faire partie des domaines où l’accord de branche est d’application impérative

• Nouvelles modalités de validation des accords d’entreprise

Pour être valides, tous les accords doivent désormais être signés par des organisations syndicales représentant plus de 50 % des voix aux élections professionnelles. Pour les accords signés par des organisations syndicales représentant au moins 30 %, une consultation des salariés pourra être organisée à la demande, soit des organisations syndicales signataires, soit à celle de l’employeur si tous les syndicats signataires ne s’y opposent pas. Si la consultation approuve majoritairement l’accord, alors celui-ci s’applique.

Commentaire UNSA : L’UNSA est défavorable au référendum contournant la démocratie représentative.

• Nouvelles modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

L’ordonnance ouvre la possibilité de négocier un accord sans passer par les organisations syndicales dans les entreprises de moins de 20 salariés dépourvues d’élus. La négociation peut s’y dérouler directement entre l’employeur et les salariés, mais l’accord ne sera valide que s’il est ratifié par les 2/3 des personnels.

Commentaire UNSA : Cette disposition contourne les organisations syndicales qui ne seront même pas informées de l’ouverture des négociations. Le risque est que le rapport hiérarchique défavorable aux salariés, l’absence de connaissance juridique ne déséquilibre totalement l’accord.

• Harmonisation du régime juridique en cas de refus par un salarié de la modification de son contrat de travail par un accord collectif

L’ordonnance établit que le refus par tout salarié de la modification de son contrat de travail dans le cadre d’accords ARTT, mobilité GPEC, maintien dans l’emploi, préservation et développement de l’emploi, sera considéré comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Un abondement à son compte personnel de formation sera obligatoirement effectué par l’employeur.

Commentaire UNSA : l’UNSA était favorable à une harmonisation du traitement de ces situations. Certes, le licenciement ouvre droit à allocation chômage mais la hauteur de l’abondement évoqué du CPF dépendra d’un décret. L’UNSA aurait souhaité un réel accompagnement du salarié impliquant l’entreprise.

UNSA contre la baisse des APL

L'UNSA 01 EST CONTRE la baisse des APL qui touche les bas salaires, les faibles revenus.

24 juillet 2017 - L’annonce par le gouvernement d’une baisse du montant des Aides Personnelles au Logement (APL) de 5 € par mois est, pour l’UNSA, inacceptable.

La logique selon laquelle, pour réduire la dépense publique, il n’y aurait pas de petites économies, ne doit pas faire oublier qu’il existe dans notre pays des millions de personnes aux petits revenus pour lesquels les « petites économies » font déjà partie d’un vécu quotidien parfois douloureux.

Pour celles et ceux qui en relèvent (jeunes, sans emploi, salariés pauvres, retraités), tout est difficile, à commencer par la possibilité d’exercer l’un des plus élémentaires des droits, celui de se loger.

Si l’on veut réguler mieux le marché du logement, ce n’est pas en accentuant les problèmes des plus fragiles que l’on y parviendra.

L’UNSA demande au gouvernement de revenir sur la baisse des APL. Mettre en œuvre le principe élémentaire de justice sociale exige : - de faire contribuer les autres en proportion de leurs capacités financières ; - de préserver les plus faibles revenus des efforts budgétaires.

résultat législative 2017

Les résultats des législatives sont tombé. Ils sont sur http://elections.interieur.gouv.fr/legislatives-2017/001/index.html.

Ce que l'on peut dire, c'est 50 % d'abstention, et que dire des gens qui ont voté Macrons au second tours à contre cœur? Que penser aussi du FN qui arrive au second tours des législatives sur la 4éme circonscription? Sinon un second tour entre MDM/REM et LR se décidera le 18 juin.

L'UNSA01 donne une seule consigne : "votez, car c'est votre droit et votre devoir de choisir qui vous représentera".

En rapport avec ses valeurs, l'UNSA 01 se trouve encore et toujours contre ce parti non républicain.

élection législative

Ce 11 juin les Français vont voter pour les législatives. L'UNSA ne peut, ne doit, ne veut pas donner de consigne de vote. L'UNSA de par ces valeurs se trouve opposé à ce parti non républicain. Pour que les Français puissent avoir une meilleur vision pour voter, voici quelques liens qui peuvent vous être utile :

http://www.politiquemania.com/decoupage-electoral-ain.html 
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/7260-les-dates-des-elections-legislatives-2017 
http://www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_fixant_la_liste_des_candidats.pdf
http://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/ain/bourg-bresse/ain-qui-sont-candidats-aux-elections-legislatives-votre-circonscription-1256585.html 
https://www.nosdeputes.fr/circonscription/departement/Ain

Ce 11 juin ON VOTE, parce que c'est pas les autres à décider pour nous

regard après le débat pour la Présidentielle

Hier j’ai regardé le débat comme beaucoup, pas parce que je ne savais pas pour qui voter, mais parce que je voulais des réponses directes sur leur programme, savoir comment ils réagissaient face à telle ou telle problématiques.

J’ai vu Mr Macron expliquer ses visions, son programme, répondre aux insinuations, diffamations, demander des explications sur des points précis. J’ai vu Madame Le Pen diffamer provoquer et je dirais même insulter sans répondre aux questions ou avec amalgame et incompréhension ! (sauf pour la fermeture des frontières et l’expulsion de personnes sur des critères raciaux et/ou religieux.).

A l’UNSA, nous avons voté démocratiquement (99% pour) une motion pour faire barrage au FN et pour ce second tour nous appelons à voter Macron.

En dehors de clichés moralistes ou de parti pris, je me base sur les convictions politiques du FN. Le FN n’est pas un parti républicain et son programme (s’il y en a un réellement vu le débat) détruit la démocratie dont les libertés et se base sur la diffamation, la peur, la désignation de coupable, la division. L’indépendance de la France par son repli sur elle-même face à l’Europe (dont elle est un des piliers) et d’autres pays nous fragiliserait et favoriserait même la dépendance face à des Trump Poutine ou même la Chine. Le retrait de l’UE et le rétablissement des frontières, n’arrêtera pas les attaques terroristes ni les attaques anti- force de l’ordre. A moins d’interdire l’internet en France, comment le FN veut il combattre la cybercriminalité et les propagandes du djihad en étant replié sur elle-même ?

Quelques visions de réaction du FN et que pouvons nous en penser :

Quand quelqu’un dit une vérité qui va à l’encontre du FN c’est pour lui une insulte

Quand quelqu’un demande un détail de programme ou d’une réflexion si ça dérange le FN c’est une attaque

Quand quelqu’un répond en dessous ou sur le ton d’une attaque du FN, ce quelqu’un est agressif, violent

Si un juge fait son travail, si ce travail va à l’encontre du FN, le juge est un incompétent.

Ci-joint quelques liens suite au débat d’hier soir :

https://www.lesechos.fr/elections/presidentielle-2017/0212037834358-reactions-un-debat-necessaire-selon-macron-et-le-pen-2084441.php#xtor=CS1-26

https://www.rtbf.be/info/medias/detail_le-decryptage-du-debat-presidentiel-francais-sur-les-reseaux-sociaux?id=9597293&utm_source=rtbfinfo&utm_campaign=social_share&utm_medium=twitter_share

https://www.lesechos.fr/elections/presidentielle-2017/0212036294387-debat-attaque-par-le-pen-macron-parvient-a-peaufiner-sa-stature-presidentielle-2084236.php

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2017/05/03/des-intox-du-debat-entre-emmanuel-macron-et-marine-le-pen-verifiees_5121846_4355770.html

 

 

Discours du 1er mai

1er mai 2017 – Rassemblement francilien Discours de Luc Bérille, Secrétaire Général de l’UNSA

Cher(e)s ami(es),

En ce 1er mai, nous voici à 6 jours seulement du second tour de l’élection présidentielle. Et si nous avons décidé ensemble d’organiser ce rassemblement, c’est que nous voulions d’abord y faire entendre un message, et un message clair et net.

Quand une candidate, Marine Le Pen, porteuse avec son parti, le Front National, d’un projet autoritaire, discriminatoire et nationaliste, remettant en cause les bases-mêmes de notre démocratie républicaine, postule à accéder au cœur du pouvoir d’Etat, il n’y a alors qu’une urgence, qu’une exigence démocratique absolue : lui faire barrage!

Des expressions sur ce 2nd tour, nous en avons entendu beaucoup dans le débat public ces derniers temps avec, parfois, des tours et des détours alambiqués, des pudeurs de vocabulaire soudaines, dont je ne sais s’il faut les qualifier de pudeurs de gazelles. Mais une fois débarrassés de ces ronds de jambe et de ce fatras de mots, ce que nous savons tous, c’est qu’en matière électorale, le 7 mai, au bout du compte, tout se résumera à une vérité mathématique: quel pourcentage pour l’un et quel pourcentage pour l’autre. Et pour que celui de Marine Le Pen soit non seulement en dessous des 50 % mais le plus loin possible derrière, et c’est notre objectif à nous, UNSA, comme à vous tous ici, il n’y a qu’une méthode:

-pas l’abstention, non, mais le vote ;

-pas le vote nul ou blanc, non, mais le vote avec le bulletin Macron.

Car tout le reste, ce serait laisser à d’autres son pouvoir de décision et laisser finalement le champ libre au Front National.

Alors, j’entends certains qui nous disent: «Mais, de toute façon, Marine Le Pen ne sera pas élue». Mais qu’en savent-ils? J’en entendais aussi qui, avec la même assurance,disaient que, de toute façon, les Britanniques ne voteraient jamais le Brexit, que Donald Trump ne serait jamais élu président des Etats Unis, qu’évidemment François Hollande se représenterait tout comme Nicolas Sarkozy, qu’il n’y avait aucun doute sur Alain Juppé comme vainqueur des primaires de la droite et du centre et futur président de la République, ou encore que, finalement, ce serait dans la poche pour François Fillon... Mais que reste-t-il aujourd’hui de tous ces pronostics autorisés et péremptoires, formulés par des spécialistes autoproclamés? Et ce sont les mêmes, alors que 700000 voix seulement séparaient les candidats Macron et Le Pen au soir du 1er tour, qui nous parlent aujourd’hui d’un résultat garanti le 7 mai prochain?

Eh bien pour nous, il n’en est rien. Et de prise de risque, lorsque c’est la préservation du cadre démocratique de notre République qui est en jeu, nous n’en voulons aucune. Et c’est pourquoi nous nous engageons aujourd’hui aussi fortement.

Cette prise de position n’est pas habituelle pour une organisation syndicale comme l’UNSA qui compte en son sein des adhérents de sensibilités politiques personnelles très diverses. Dans un duel électoral opposant des candidats relevant du champ démocratique et républicain, nous n’avons jamais, au plan syndical, donné quelque consigne de vote que ce soit, renvoyant chacune et chacun à ses propres choix citoyens.

Mais il ne peut en être de même vis-à-vis du Front National dont les orientations, si elles devaient être placée au sommet de l’Etat, sortiraient notre pays de son cadre démocratique et percuteraient les valeurs qui nous ont fondés en tant que syndicat.

Non, le Front National n’est pas une solution. Aux salariés, aux citoyens qui le pensent, et il y en a parfois dans nos rangs, nous disons qu’ils se font abuser. •

Efficace pour l’emploi de se barricader derrière nos frontières nationales? C’est oublier qu’interdire ou rendre quasi-impossible l’entrée en France, c’est s’exposer aux mêmes mesures à notre encontre de la part des pays qui le subiraient. Le pas d’entrée, c’est aussi pas de sortie : cela le FN ne le dit pas. Combien d’emplois supprimés si ce qu’on fabrique ne peut plus s’exporter? Oui, il faut défendre l’emploi mais par une meilleure réglementation nationale et internationale, une meilleure formation, des nouveaux droits!•

Efficace pour la protection sociale d’instaurer la préférence nationale ? Mais plus le champ des cotisations est étendu, plus on dispose d’argent pour les malades qui en ont besoin. Réserver la Sécurité Sociale aux Français, ce serait la solution ? Quoi, votre collègue de travail, sa famille, seraient, dans notre pays, interdits de soins parce qu’ils seraient étrangers? Mais, en plus, on priverait de leurs cotisations les caisses de Sécurité Sociale et, celle-ci disposant du coup de moins d’argent, on pourrait mieux soigner les Français ? A vous salariés, à vous assurés sociaux, je vous le dis : c’est un mensonge doublé d’un scandale humain! Oui la Sécurité Sociale peut et doit être plus efficace mais par une meilleure organisation du réseau de soins, par une meilleure gestion incluant davantage la prévention! •

Efficace de quitter l’Europequand la mondialisation s’étend, quand le réchauffement climatique et la question écologique ont une dimension évidemment planétaire ? Prétendre qu’une France isolée face à la toute puissance d’Etats continents serait plus efficace, c’est encore un mensonge et une tromperie. Oui, l’Europe va mal mais il faut la changer pour plus de social, plus d’écologie, plus d’harmonisation fiscale et économique, pas pour en sortir!• Et puis, enfin, efficace pour la France, le pays des droits de l’homme, cette laïcité à la Le Pen qui ne sert pas à garantir à chacun sa liberté de conscience, mais en fait à pointer du doigt les juifs et les musulmans ? Efficace pour le vivre ensemble cette obsession de désigner l’étranger comme un bouc émissaire responsable de tous les maux ? Non, là encore, Madame Le Pen vous ment : monter les Français les uns contre les autres, ne plus voir les citoyens à travers une égalité de leurs droits mais à travers l’inégalité de leurs origines, de leurs religions c’est affaiblir la France et créer le ferment de la division et de l’affrontement!

Alors, oui, voilà nos raisons syndicales à l’UNSA d’être présents aujourd’hui. Le Vote Macron, ce n’est pas pour nous l’adhésion au programme de ce candidat. Nous ne renions rien de notre indépendance d’action et de revendication et nous saurons le montrer si nécessaire. Non, c’est le moyen de se prévenir de l’arrivée au pouvoir d’un extrémisme politique qui serait désastreux pour les salariés comme pour le pays!

Alors, le 7 mai, tous aux urnes et un bulletin à y mettre, celui d’Emmanuel Macron, pour faire barrage à Marine Le Pen!

Réflextion avant le 2ème tour de la présidentielle

Bonjour à tous et à toutes On arrive à un moment très grave et crucial pour la France.

Après analyse il y a trois possibilités suite au deuxième tour de la présidentielle 2017 :

• Le FN passe et la France sera gouvernée avec l’armée (liberté remise en question) avec réellement aucun programme (dénonciation de ce qui ne va pas et désignation de soit disant Coupable ; pas de proposition, rien de constructif et tourné vers l’avenir).

• Avec le front des « on ne vote pas » car nous sommes contre tout, nous nous trouvons sans parti dans une Révolution et un cursus de guerre civile. Cette solution équivaut à détruire, et peut être après …

• Mr Macron est élu et la démocratie, la république continue. La vie, les libertés, et un avenir seront préservés.

Vous comprendrez aisément que je voterai pour la troisième solution, que je voterai Macron.

Le syndicalisme n’a pas à avoir de tendance pour un parti politique républicain. Le syndicalisme n’est pas non plus un contre pouvoir. Le syndicalisme est fait pour dénoncer ce qui ne va pas et promouvoir la France à travers ceux qu’ils représentent. Pour cela le syndicalisme doit pouvoir analyser, comprendre et amener des propositions pour que toutes réformes, lois, projets soient les plus juste, les plus équitable et qu’il n’y ait pas de rupture sociale. C’est ce que l’on appelle le dialogue social. Quand le syndicat UNSA estime qu’il n’y a plus de dialogue, il manifeste dans la rue. Les dernières réformes ont été très difficile y compris syndicalement, car il n’y avait pas un texte dans une loi, mais du style 54 textes dans une loi (je ne vois pas comment on peut être tout pour ou tout contre).

On entend parler du 49.3, c’est un moyen qu’un gouvernement a pour faire passer en force une loi qu’il trouve trop importante pour qu’elle n’aboutisse pas. Aucun syndicat ne peut vouloir le 49.3 car c’est une rupture du dialogue social et un arrêt sans équivoque de leurs propositions (sauf si bien sur un syndicat ne veut que l’opposition et n’a aucune proposition). On peut se demander pourquoi un gouvernement fait appel au 49.3 alors que ceci ne sera pas positif pour lui et son « image » ?

Il y aura d’ici peu des élections législatives, qui elles, sur la voix démocratique et républicaine, sont de réelles contre pouvoir. En pouvoir et contre pouvoir nous pouvons parler aussi des députés et des sénateurs. Si il y a aujourd’hui un geste de contestation constructif, ce sera pour les Français de désigner avec responsabilité qui il y aura dans le contre-pouvoir.

Pour moi aujourd’hui il n’y a qu’un seul choix : le vote Macron

1er Mai 2017

L'UNSA 01 ne manifestera pas ce 1er mai. Pourquoi ?

L'intersyndicale nationale n'a put aboutir devant le refus de certain syndicats de défiler dans l'unique but de faire barrage au FN. L'UNSA 01 quand à elle n'a même pas été sollicitée.

Ne nous trompons pas de combat, l’UNSA respect le vote démocratique des Français qui ont placé deux candidats au second tour. L’UNSA ne prétend pas être contre, ni pour, un parti libéraliste, pas plus que les résultats des anciens gouvernements qu’ils soient de gauche ou de droite.

L’UNSA demande aux Français de voter massivement contre le FN (parti non républicain, xénophobe,…) d’où un vote MACRON.

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