Consultation pour defendre la Fonction Publique

Mobilisation Fonction Publique : une action, oui mais laquelle ?

L’UNSA Fonction Publique consulte les agents publics sur les moda­li­tés d’une action fonc­tion publi­que

L’UNSA Fonction Publique est favo­ra­ble à une action la plus large pos­si­ble autour du pou­voir d’achat des agents publics, de la défense de la fonc­tion publi­que et de la pro­mo­tion des ser­vi­ces publics.

Elle a pro­posé à l’inter­fé­dé­rale réunie le 6 février de repor­ter la déci­sion de la moda­lité d’action après la tenue des ren­contres bila­té­ra­les et mul­ti­la­té­ra­les annon­cées par le gou­ver­ne­ment, sans succès.

L’UNSA Fonction Publique décide de consul­ter ses adhé­rents, ses sym­pa­thi­sants et plus lar­ge­ment les agents publics sur les moda­li­tés et la forme de cette action (lien ci-après).

Elle réu­nira un Bureau National extra­or­di­naire pour arrê­ter sa déci­sion.

L’UNSA Fonction Publique annon­cera ensuite la forme de sa par­ti­ci­pa­tion à une action dans la fonc­tion publi­que.

http://www.unsa-fp.org/?Consultation-UNSA-quel-mode-d-action-pour-defendre-les-agents-publics-et-la

Pour plus de précision ou de remontée d'information vous pouvez contacter ud-01@unsa.org ou tél : 06 21 03 37 56

Bilan rapide du rendez-vous salarial national du 16 octobre

L'UNSA Fonction Publique est entrée en séance avec 3 priorités :

   Obtenir l'amélioration du pouvoir d'achat via le dossier "CSG" et surtout 
       obtenir la compensation la plus intégrale possible,
   Eviter le report de PPCR,
   Confirmer la GIPA

PPCR : REPORT d'une année, donc aucune des mesures prévues en 2018 n'aura lieu (ni transfert prime/points d'indice, ni revalorisation de grille, ni passage en catégorie A,... ). Un décret modifiera tous les textes déjà publiés transformant 2018 en 2019, 2019 en 2020, 2020 en 2021.Tous les corps sont concernés.

L'UNSA a tenté jusqu'au bout de faire revenir en arrière le ministre d'où une fin de réunion tardive.

En revanche, le ministre a confirmé l'engagement du gouvernement à appliquer le protocole. Il poursuivra la parution des textes en attente. Enfin, il a accepté le principe d'une nouvelle réunion sur les conséquences de ce report.

Le coût de PPCR selon le ministre : Les mesures PPCR représentent un coût de "près de 4 milliards d'euros" en année pleine à partir de 2021. Il l'estime donc à 11 milliards d'euros en cumulé sur 2017-2021.

Analyse de l'UNSA-FP : C'est un mauvais signal pour les agents, pour le dialogue social. L'Etat ne respecte pas ses propres engagements. Cependant, l'UNSA, par nos arguments, a évité un report plus long de 24 ou 18 mois, voir une annulation pure et simple du protocole PPCR comme certains l'avaient proposée.

CSG : La hausse de la CSG devait permettre une amélioration du pouvoir d'achat selon Emmanuel Macron. Pour la fonction publique, rapidement, le gouvernement s'est dirigé vers une simple compensation, a minima, ponctuelle et dégressive. Après de nombreuses interventions depuis le 13 septembre, date de la présentation du premier scénario, après la mobilisation du 10 octobre, après nos interrogations lors du RDV salarial, le ministre a arrêté le dispositif suivant :

   suppression de la CES (Contribution exceptionnelle de solidarité de 1%)
   suppression des cotisations maladie pour les non-titulaires (0,75)
   calcul d'une indemnité mensuelle fondée sur tous les revenus perçus en 2017
       pour compenser l'écart.

Les avancées obtenues :

   cette indemnité sera recalculée en 2019
   cette indemnité ne sera pas dégressive en cas d'avancement
   cette indemnité sera versée à tous les agents en postes et à tous les nouveaux recrutés
        (afin de ne pas mettre en cause l'attractivité de la fonction publique)
   cette indemnité sera recalculée immédiatement lorsqu'un agent à temps partiel reprendra
         à temps plein (égalité professionnelle, santé...)

Analyse : Le dispositif permettra de compenser cette hausse presque complètement en 2018 et en 2019. Seuls les changements de rémunération en cours d'année ne seront pas compensés intégralement. Pour 2020, le sujet devrait être étudié lors d'un futur RDV salarial.

Autres points du rendez-vous salarial:

   La GIPA fondée sur l'année 2016 sera bien appliquée. Les textes seront publiés rapidement.
         Elle devrait concerner 63 000 agents.
   Les textes PPCR seront tous appliqués, avec effet rétroactifs pour 2016 et 2017 si nécessaire.
   Un chantier sera ouvert sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) et la prévoyance.
   Un autre chantier sur la rémunération, en particulier au mérite devrait être ouvert
            courant 2018.
   L'UNSA et la CFDT ont demandé expressément l'ouverture d'un chantier sur les remboursements
            de frais de mission qui a été acté.
   Le prochain RDV salarial devrait avoir lieu en octobre 2018

UNSA Fonction Publique

temps de travail et politiques de prévention des absences pour raisons de santé

L’ensemble des représentants des employeurs publics et les organisations syndicales (OS) se sont réunis dans une ambiance houleuse, jeudi 23 mars 2017, à l’occasion d’un groupe de travail du Conseil commun de la fonction publique. L’objet des tensions : le contenu des projets de circulaires « temps de travail » et « politiques de prévention des absences pour raisons de santé ».

« Les deux textes auraient mérité plusieurs réunions de groupe de travail », explique Natacha Pommet (CGT). « D’autant que c’est ce qui nous avait été promis suite au rapport de Phillippe Laurent sur le temps de travail. » En l’état, « ce ne sont que des rappels partiels des textes réglementaires, de portée politique qui contribuent au ‘fonctionnaires bashing’ en pleine période électorale »

Pour ces raisons, « la confiance est rompue » entre la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, et la CGT, FA-FP, FO et Solidaires, font savoir ces organisations syndicales qui ont réclamé le retrait des textes. Le gouvernement leur répondant par la négative, elle ont quitté la réunion avant la fin.

La CFDT faisait partie des OS (Unsa, FSU, CGC et CFTC) qui, bien que regrettant également « l’absence totale de dialogue social sur ces thématiques », ont poursuivi les échanges avec le cabinet de la ministre. Et ce notamment pour insister sur « l’indispensable besoin de différencier dans la circulaire "absentéisme" les autorisations d’absences entre elles. Ainsi les autorisations spéciales d’absences ASA syndicales sont du temps de travail effectif et doivent donc ouvrir les mêmes droits que toute période travaillée », détaille la secrétaire générale, Mylène Jacquot. La confédération souhaite par ailleurs que la circulaire « temps de travail » soit amendée pour voir y figurer la notion du « droit à la déconnexion ». Le gouvernement « respecte ses engagements »

PPCR

PPCR, C’EST QUOI ? PPCR signifie Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations. Il s’agit d’une vaste réforme visant à harmoniser l’ensemble de la fonction publique. • Chaque filière organisée en 3 grades par catégorie, • Des grilles revalorisées sur plusieurs années et toutes identiques d’une filière à l’autre, • Des négociations salariales tous les 3 ans. • On ne parle plus d’avancement « mini » ou « maxi » dans les grilles indiciaires, mais d’un cadencement unique. Et TOUS les agents monteront plus haut. • Une partie des primes est transformée en points d’indice. Ces deux éléments constituent une avancée pour le calcul de la retraite.

Pour l’UNSA, certains cadres d’emplois exercent clairement des missions d’encadrement : • Filière technique : agents de maitrise et agents de maitrise principaux • Filière sapeurs-pompiers : sergents et adjudants • Filière police municipale : brigadiers chef principaux et chefs de police PPCR doit permettre leur intégration en catégorie B !

Le décret n° 2009-1711 est un décret bloquant ! Pour le passage du grade C1 au grade C2, il conditionne le nombre de nominations à l’ancienneté au nombre de nominations à l’examen professionnel. Les accords PPCR prévoient que chaque fonctionnaire puisse dérouler une carrière complète sur au moins deux grades. PPCR doit déverrouiller le passage du grade C1 au grade C2 ! Les critères d’accès au grade supérieur varient selon les filières (types d’accès, durées, etc.).

L’esprit de PPCR, c’est aussi l’harmonisation de l’ensemble de la fonction publique. PPCR doit garantir des conditions avantageuses et identiques d’accès au grade supérieur, quelle que soit la filière !

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