Devant l’afflux d'informations je ne mettrai sur ce site que les liens .

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no1.pdf

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no2.pdf

http://www.unsa.org/IMG/pdf/synthese_unsa_ordonnance_no3.pdf

En résumé l'UNSA UD 01 désapprouve :

comité social et économique (CSE) : non pas sur le principe de regrouper, d'unifier mais sur le fonctionnement. Une instance unique avec un budget divisé par trois au minimum et des frais supplémentaire, des heures de délégation réduite (plafond moins élevé avec possibilité de réduction) et plus de travail, le tout présidé par le patron (surtout en cas de désaccord) et non plus par un élus, cela revient à détérioré la sécurité au travail et à détruire les conditions de travail en dégradant la représentation des salariés dans l'entreprise

Au niveau des TPE/PME, un minimum d'information syndicale (patronale et salarié) est nécessaire pour faire un accord. Combien de patron de dirigeant de TPE ne connaisse pas les lois et accords de branche? Et pour donné un cas "extrême", on ne peut pas demander à un salarié ne connaissant pas la langue française d'approuver un texte de lois.

La hausse des licenciements (dégressive à priori?) qui même à + 25% est insuffisante. Un barème aux tribunaux de prud’homme pour déterminer le montant des indemnités pour réparation du préjudice subi lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle ni sérieuse devient un contre sens par rapport au décision du tribunal qui n'a plus de marge de délibération sur la gravité.

                    L'UNSA UD 01 regarde d'un bon œil :

Régime juridique particulier pour des plans de départ volontaires hors licenciements

Encadrement du télétravail qui fait une amélioration mais avec des points encore à améliorer

Compétences et articulation accords de branche/accords d’entreprise : des amélioration mais d'accord pour le principe.

Harmonisation du régime juridique en cas de refus par un salarié de la modification de son contrat de travail par un accord collectif : des améliorations mais d'accord pour le principe.

En rapport avec tout ceci, L'UNSA UD 01 diffuse et soutien :

http://www.unsa.org/Petition-Non-a-des-ordonnances-desequilibrees